Amendement n° I-567 · Article 25
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 06/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Vatin, M. Bony, M. Ramadier, M. Deflesselles, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Dive et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les récentes violentes intempéries liées à la tempête Alex qui ont touché le département des Alpes-Maritimes ont tristement mis en lumière, avec un bilan humain et matériel très lourd, la nécessité de mener des actions de prévention de ce type de catastrophes.
En ces circonstances, il est, bien entendu indispensable que des fonds d’urgence puissent être débloqués par les collectivités concernées et que soit garanti le montant des enveloppes allouées.
En conséquence, cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
Cosignataires (12)
Damien Abad, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Jean-Jacques Ferrara, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin