Amendement n° I-500 · Article 9

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % est appliqué pour toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives équestres, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales et thérapeutiques et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La crise sanitaire a eu de graves conséquences sur la situation des centres équestres.

Leurs recettes ont été quasiment au point mort alors qu'ils devaient faire face à des charges très importantes puisque leur secteur s’adresse à du "vivant" qu’il faut entretenir. Par ailleurs, le contexte économique près Covid ne leur a pas permis de constituer une trésorerie nécessaire pour faire face à cette crise dont les effets seront naturellement en cascades.

Il convient donc de soutenir ce secteur d'activité en grande difficulté et si important pour l'Occitanie notamment.