Amendement n° I-470 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 06/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr