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Amendement n° I-390 · Article 3

De Frédérique Lardet (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Lardet
Source
assemblee-nationale.fr