Amendement n° I-358 · Article 3
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Duby-Muller et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marine Brenier, Virginie Duby-Muller, Marc Le Fur, Michel Vialay