Amendement n° I-156 · Article 14

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Avant le 1^er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. »

Les véhicules, quels qu’ils soient, sont pour beaucoup un moyen de locomotion essentiel auquel on ne peut déroger. Leur fiscalité est d’ailleurs un enjeu sociétal important dans notre pays qui suscite de nombreuses discussions, notamment en comparaison avec les pays voisins. C’est pourquoi, cet amendement propose qu’il soit effectué un rapport évaluant précisément la fiscalité automobile nationale pour mettre en exergue ses tenants et aboutissants dans un but de pédagogie, de réflexion et de production de pistes d’amélioration.