Amendement n° I-117 · Article 21
De Pascal Bois (La République en Marche) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Bois
- Source
- assemblee-nationale.fr