Amendement n° I-41 · Article 15
De Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Dalloz, M. Viala et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Frédérique Meunier, Arnaud Viala