Amendement n° I-31 · Article 24
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, M. Reiss et M. Rémi Delatte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’euros.
Alors que la crise de la Covid conduit les CCI à être au cœur du dispositif d’aides pour les entreprises, cette baisse est préjudiciable dans le maillage territorial.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Jacques Cattin, Rémi Delatte, Jean-Jacques Ferrara, Geneviève Levy, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot