Amendement n° I-30 · Article 8
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Hetzel, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel, M. Bazin, M. Descoeur, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Pradié, M. Rémi Delatte et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 17.
Exposé sommaire
L’article 8 vise à supprimer le mécanisme de doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilées.
Ce dispositif incitait au développement des liens entre la recherche publique – privée. Le secteur de la santé sera le premier touché.
Un tel article est un mauvais signal au moment où le Parlement est saisi d’un projet de loi de programmation de la recherche et au moment où la crise de la Covid nécessite un accroissement de la recherche en santé.
Cosignataires (19)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Jean-Jacques Ferrara, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Aurélien Pradié, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot