Amendement n° 27 · Article 3
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 05/10/2020
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Publicité et transition écologique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Lassalle et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article 3, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, après les mots « une information à caractère sanitaire » sont insérés les mots « et un message préventif faisant état des méfaits sur la santé de ces boissons et produits alimentaires. »
Exposé sommaire
L'alimentation est partie intégrante de la transition écologique, en plus d’être au cœur des enjeux de santé publique. Pour ces deux raisons, la mauvaise alimentation doit être combattue. Pour ce faire, la publicité faisant la promotion de la mauvaise alimentation doit être plus encadrée encore, avant d’être définitivement interdite.