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Amendements / Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Amendement n° 1845 · Article 16

De Ericka Bareigts · déposé le 25/06/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Signataires
Mme Bareigts
Source
assemblee-nationale.fr