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Amendements / Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Amendement n° 948 · ÉTAT B

De Christian Hutin (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/06/2020

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Signataires
M. Hutin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les aides prévues pour le Centre national de la musique.

La crise a ébranlé, et durablement, tout le milieu de la culture et notamment ses 270 000 artistes-auteurs, ses 260 000 intermittents du spectacle et ses 1,3 millions d’acteurs culturels. L’urgence est donc celle d’un soutien financier massif au monde culturel pour lui permettre de rebondir. 

Alors que la culture contribue sept fois plus au PIB que l’industrie automobile, les montants consentis dans ce projet de loi rectificatif sont, une fois de plus, dérisoires. 

Une série d’amendement des députés Socialistes et apparentés vise donc à doubler les aides prévues dans ce texte pour les industries culturelles.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

· il ajoute 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement à l’action n° 2 « industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industrie culturelles » de la mission Médias, livre et industries culturelles ;

·il réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action n° 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse médias » de la mission.

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la presse et aux médias. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme Presse et médias.

Cosignataires (27)

Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory