Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 03/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance » · PDF
- Dossier
- Vote par correspondance
- Sous-amendement de
- n° 9
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon »,
les mots :
« dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».
Exposé sommaire
Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en retirerai l'aspect expérimental.
Tel est le sens de ce sous-amendement.
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol