Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 03/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance » · PDF
- Dossier
- Vote par correspondance
- Sous-amendement de
- n° 9
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Blairy, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol