Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 30/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance » · PDF
- Dossier
- Vote par correspondance
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol