Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Guillaume Peltier (Les Républicains) · déposé le 08/06/2020
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- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans » · PDF
- Dossier
- Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
- Signataires
- M. Peltier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 4,5 »
le nombre :
« 2,5 ».
Exposé sommaire
L’article 1er pose le principe d’une exonération de cotisations sociales pour les embauchés de moins de 25 ans dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC. Lors des débats au sein de la commission des affaires sociales, la question de ce plafond a été l’un des rares, voire le seul argument opposé au dispositif proposé.
Dans un souci d’ouverture, le rapporteur souhaite donc proposer d’ajuster ce plafond en proposant 2,5 SMIC (niveau d’annulation du bandeau « maladie » ex-CICE). La préférence du rapporteur va tout de même toujours à une solution large pour ne pas brouiller le message envoyé à l’ensemble de notre jeunesse et éviter les effets de seuil.