Amendement n° 78 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 07/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Sous-amendement de
- n° 2
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Therry, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que si elles ne sont pas visibles de la côte. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à ne pas permettre la création de parc éolien marins qui pourraient être visibles de la côte.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin