Amendement n° 77 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 06/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Sous-amendement de
- n° 29
- Signataires
- M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Therry, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« des sites labellisés Grand Site de France ».
Exposé sommaire
La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin