Amendement n° 76 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 06/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Sous-amendement de
- n° 2
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart