Amendement n° 74 · Article 2
De Ludovic Pajot · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation d’éoliennes est interdite dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de préserver la qualité des écosystèmes de nos communes situées en zones de montagne ou sur le littoral.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol