Amendement n° 73 · Article PREMIER
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « »
les mots :
« les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'allonger de manière générale la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, notamment pour celles inférieures à 180 mètres de hauteur.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol