Amendement n° 66 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement, de repli, des députés Socialistes et apparentés prévoit, à défaut d’adoption de notre amendement réécrivant l’article 1er, la suppression des alinéas qui prévoient de contraindre encore plus le développement des éoliennes au regard des installations militaires, météorologiques et des aérodromes.
Cette proposition, en réduisant drastiquement les zones de déploiement possibles, aurait pour effet de renforcer le phénomène de concentration des éoliennes dans les mêmes territoires, telle que la région Hauts-de-France, ce qui ne ferait que dégrader la situation dénoncée par la proposition de loi, à l’opposé de l’objectif de développement raisonné.
Les députés Socialistes et apparentés considèrent que c’est l’exiguïté actuelle des zones de développement possible qui entraîne un excès de concentration des mats, l’implantation de machines toujours plus hautes pour optimiser l’implantation et par incidence, la compréhensible exaspération des populations concernées.
Il convient par ailleurs de rappeler que la LTECV de 2015 prévoit déjà une pleine une prise en compte des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne dans le décret réglementant l'installation des éoliennes.
Il nous paraît donc nécessaire de supprimer la disposition proposée.
Cosignataires (23)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory