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Amendement n° 59 · Article PREMIER

De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 30/11/2020

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
Dossier
Développement raisonnable de l'éolien
Signataires
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « »

les mots :

« les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer l’acceptabilité des éoliennes terrestres en augmentant la distance minimale des nouvelles installations vis-à-vis des habitations, de 500 mètres à 1 000 mètres.

Cette mesure permettra de développer plus rapidement les nouveaux projets en limitant les contentieux et d'apaiser les relations entre nos concitoyens et les entreprises.

Enfin cela permettrait de limiter la perte d'attractivité de ces territoires dans lesquels les français ne veulent plus vivre.

Cosignataires (11)

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller