Amendement n° 58 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigée :
« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement minimale de 5000 mètres entre les installations et tout bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ainsi que les sites naturels protégés. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de protéger notre patrimoine naturel et historique de l’implantation d’éoliennes en instaurant une distance minimale de 5 kilomètres entre les éoliennes et ces sites.
Au delà de l'impact sur les paysages, les conséquences de ces éoliennes peuvent être d’autant plus désastreuses qu’elles réduisent l’attractivité de territoires qui dépendent de ces sites classés et protégés pour leur activité économique.
Cosignataires (11)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Sous-amendements
- n° 75 · Rejeté