Amendement n° 17 · Article 2
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr