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Amendement n° 8 · Article PREMIER

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 25/11/2020

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
Dossier
Développement raisonnable de l'éolien
Signataires
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la référence : 

« L. 515‑44, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1000 » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’équivalent de la Tour Montparnasse à Paris. Le sacrifice des plus beaux paysages français qui s’ensuit est d’autant moins acceptable que l’intérêt de l’énergie éolienne est de plus en plus contesté, y compris par les défenseurs de l’environnement et des énergies renouvelables. Pour limiter le mitage et afin de préserver nos territoires ruraux, il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations.
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixée à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200 mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances se multiplient et ces règles minimales de distance favorisent la multiplication anarchique de projets éoliens dans les zones habitées dont les paysages vont se trouver sacrifiés.
C’est pourquoi, il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1000 mètres. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (30)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry