Amendement n° 1 · Article 2
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 25/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut, M. Sermier, M. Viry et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les trois dernières phrases du dernier alinéa de l’article L. 342‑7 du code de l’énergie sont supprimées.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’exemption de la quote‑part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017. Cette exemption crée une distorsion de concurrence en France avec les autres filières (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, etc.).
Cosignataires (10)
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Guillaume Larrivé, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry