Amendement n° 42602 · Article 10
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 26/02/2020
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 6001 (Rect)
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vient appuyer et soutenir cet amendement du groupe socialiste dont l'objectif est de prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens.