Amendement n° 42587 · Article 6
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 26/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 230
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pensions »
Insérer les mots :
« de retraite ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à rappeler que cette réforme du système de retraite va entraîner une véritable pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points que dans le système actuel comme l’a notamment rappelé le Conseil supérieur de la fonction militaire qui a rendu un avis très critique sur le projet de loi du gouvernement. En effet, comme tous les fonctionnaires, leur retraite ne sera plus calculée sur les 6 derniers mois mais sur l’ensemble de la carrière en fonction des points accumulés.