Amendement n° 42556 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 26737
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« à pension ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle, il est préférable d’évoquer les droits à pension.