Amendement n° 42470 · Article PREMIER
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 21/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 27526
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Fiat, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Panot et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« une »
insérer les mots :
« pension de ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est rédactionnel et poursuit la logique de l'amendement initial. Il est essentiel que le calculs de la pension se fasse sur les meilleures années travaillées afin d'éviter toute sanction pour les carrière hachées.
En un exemple : pour les femmes, qui font partie des populations aux bas salaires et aux carrières les plus hachées. Aujourd’hui, dans le secteur privé, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte, ce qui permet d’atténuer, même de façon insuffisante, l’impact des périodes plus précaires. En prenant en compte l’ensemble de la carrière, le calcul basé sur la règle « un euro cotisé = un point » diminuera les pensions des femmes dans leur majorité.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine