Amendement n° 42344 · Article PREMIER
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 21/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 40173
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Quatennens
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« ou ex-époux ».
Exposé sommaire
Nous poursuivons la logique de l'amendement en ajoutant les "ex-époux". Cela précise l'alinéa.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine