Amendement n° 42333 · Article PREMIER
De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/02/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23856
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« clarté »
le mot :
« lisibilité ».
Exposé sommaire
Le terme lisibilité est plus approprié en l'espèce que le terme clarté et plus cohérent avec le reste du texte.