Amendement n° 42319 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23858
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 5 substituer au mot :
" comme "
les mots :
"militaires et "
Exposé sommaire
L'amendement examiné ici propose de garantir les droits acquis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, au regard de leur engagement au service de la collectivité.
Les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires sont les piliers de la distribution des secours et de la résilience de nos territoires face aux situation d’urgence.
Cet amendement propose, à juste titre, de maintenir les droits garantis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il convient cependant de ne pas oublier les sapeurs-pompiers militaires.
Le présent sous-amendement propose donc de préciser que ces droits garantis concernent également les sapeurs-pompiers militaires qui avec 12 500 personnels représentent 5% de l'effectif des sapeurs-pompiers français.