Amendement n° 42312 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 9740
- Signataires
- M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 9740 vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite. Il vient ainsi utilement compléter le projet de loi en prenant en compte les spécificités de la situation des aidants. Dans un souci de précision et de reconnaissance du rôle des aidants le présent sous-amendement vise à inclure les aidants en leur qualité de conjoints, ascendants et descendants.
Cosignataires (55)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry