AN · données ouvertes
Amendements / Système universel de retraite

Amendement n° 42309 · Article PREMIER

De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
Dossier
Système universel de retraite
Sous-amendement de
n° 23849
Signataires
M. Marleix
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« différentes ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement affine la rédaction du présent amendement, toutes les générations sans distinctions sont la Nation française.