Amendement n° 42305 · Article PREMIER
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23969
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Larive, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur pénibilité »
les mots :
« leurs pénibilités ».
Exposé sommaire
Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la phrase il est nécessaire d'utiliser du pluriel.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine