Amendement n° 42299 · Article PREMIER
De Caroline Fiat (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23969
- Signataires
- Mme Fiat, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« professionnels et volontaires ».
Exposé sommaire
Les pompiers dépendent de différents statuts. Il est nécessaire de que les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels soient bien pris en considération.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine