Amendement n° 42293 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 40762
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2 substituer au mot :
« territoriaux »
les mots :
« de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure toutes les composantes de la fonction publique dans la rédaction du présent amendement.