Amendement n° 42286 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 9740
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure les aidants en leur qualité de : conjoints, ascendants et descendants. En ce sens il précise la rédaction du présent amendement.