Amendement n° 42284 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23969
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure également les militaires et les policiers, eux-aussi touchés par le réforme, à la rédaction du présent amendement.