Amendement n° 42281 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23972
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« pour »
insérer les mots :
« les agriculteurs, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.