Amendement n° 42280 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23972
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les médecins ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.