Amendement n° 42246 · Article PREMIER
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23971
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons que ces réformes tiennent compte absolument des spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. L'expression "tenir compte" nous paraît plus contraignante que "prennent en considération".
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine