Amendement n° 42155 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 2548
- Signataires
- M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »,
les mots :
« prenant en compte ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.