AN · données ouvertes
Amendements / Système universel de retraite

Amendement n° 42130 · Article PREMIER

De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/02/2020

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
Dossier
Système universel de retraite
Sous-amendement de
n° 40762
Signataires
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Source
assemblee-nationale.fr