Amendement n° 42085 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 19/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23978
- Signataires
- M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur »
les mots :
« leur exposition aux facteurs de ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23978 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité (port de charges, travail de nuit, travail posté, gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), expositions à des substances chimiques, exposition au bruit, exposition aux vibrations,) que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.
Cosignataires (30)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Stéphane Viry