Amendement n° 42047 · Article 6
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 37726
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« intéressée »
les mots :
« en question ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler notre opposition à ce projet de loi qui va notamment impacter de plein fouet les fonctionnaires, en diminuant fortement le niveau de leurs retraites. Revenir sur un calcul qui prenait en compte les 6 derniers mois de la carrière des fonctionnaires pour le calcul des pensions aura en effet des conséquences délétères pour les fonctionnaires.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine