Amendement n° 41980 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 9740
- Signataires
- M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« naturel ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.